Après 7 mois de négociations, la mission Schwartz a abouti à la signature d'un nouvel accord qui régira les relations entre la Presse, l'Etat et La Poste pour les années 2009 à 2015
Signature d'un nouveau protocole d'accord Etat-Presse-Poste
Après 7 mois de négociations, la mission Schwartz a abouti à la signature d'un nouvel accord qui régira les relations entre la Presse, l'Etat et La Poste pour les années 2009 à 2015.
Dans un contexte de restriction budgétaire et avec un déficit imputé au transport postal de la presse de plus de 400 millions d'euro, nous vous avions fait part, dans nos précédentes lettres d'info, du risque qui pesait sur nos publications de les voir exclues du régime économique de la presse. L'accord, signé le 23 juillet 2008, conserve le périmètre des aides à la presse et ne modifie pas le champ des publications inscrites à la CPPAP. Ce premier élément était l'une des trois conditions posées par la FNPS pour la signature de l'accord.
L'accord répond également à notre seconde exigence relative à la durée des nouveaux accords. Avec l'ouverture totale à la concurrence du marché postal au 1er janvier 2011, le présent accord devait initialement s'appliquer sur la période 2009-2010. La FNPS avait conditionné sa signature à l'instauration d'une période d'application qui permette aux éditeurs une meilleure visibilité dans le temps.
Le
troisième préalable à notre signature concernait les augmentations
tarifaires. Nous avions demandé à ce qu'elles soient au maximum, hors
inflation, de 50% par rapport à celles subies par les éditeurs durant
les accords précédents. Sur ce dernier point, la négociation s'est
révélée extrêmement ardue et les augmentations prévues, hors inflation,
sur la période de 7 ans seront de 34% pour les publications inscrites
sur les registres de la CPPAP.
Nous vous proposerons une analyse plus complète des termes de l'accord dans la Lettre d'info de septembre.
Vous pouvez télécharger le protocole d'accord
Quelques
dispositions techniques, concernant les publications ciblées, font
l'objet d'ultimes arbitrages. Il est donc possible que le texte soit
légèrement modifié d'ici la semaine prochaine. La Lettre d'info de
septembre reprendra la version finalisée du protocole d'accord et nous
organiserons une réunion à la rentrée sur le nouveau régime de la
distribution postale de la presse. Le portage fera l'objet de
négociations au cours des Etats généraux de la presse, en
octobre-novembre.
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