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Edition sponsorisée par l'industrie pharmaceutique : réunions et congrès
RECOMMANDATION
pendant 1 an avec tacite reconduction annuelle
« RÉUNIONS ET CONGRES »
Préambule : Cette recommandation ne concerne pas les articles, publiés dans la presse médicale diffusée selon les règles de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) qui, au titre de la liberté d'expression et d'information, sont du domaine de la responsabilité des éditeurs.
1.Tout document relatif au médicament écrit dans le cadre d'un contrat établi entre l'auteur et/ou l'éditeur et l'industrie pharmaceutique, est considéré comme promotionnel.
2. Sont considérés comme promotionnels, et doivent donc faire l'objet d'un dépôt à l'Agence du Médicament les textes suivants, dès lors qu'ils sont diffusés par une firme pharmaceutique ou remis aux professionnels de santé par les visiteurs médicaux :
a) ceux concernant un médicament écrit dans le cadre d'un contrat établi entre un éditeur et une firme pharmaceutique ;
b) les résumés des communications de congrès nationaux ou internationaux ;
c) les textes d'une réunion médicale ou d'un symposium satellite d'un congrès médical organisé par une firme pharmaceutique ayant pour sujet principal un ou plusieurs médicaments de la firme.
3. Ne sont pas considérés comme promotionnels et n'ont pas à être déposés à l'Agence du Médicament :
a) les comptes-rendus de congrès ou les résumés des communications (abstracts) de congrès nationaux ou internationaux organisés sous l'égide d'un conseil scientifique indépendant, publiés dans des revues médicales à comité de lecture diffusées conformément aux règles de la CPPAP, même si la tenue du congrès ou l’édition de la revue a été parrainée par une ou plusieurs firmes pharmaceutiques.
La sélection des résumés des communications et des sujets traités dans les compte-rendus de congrès est réalisée par les revues médicales indépendamment des firmes pharmaceutiques.
Les textes doivent être rassemblés dans un cahier sans publicité. Si ce cahier est inséré dans une publication médicale, la page précédente et la page suivante seront également exemptes de publicité.
Un encadré suffisamment visible, en début de publication, annonce que les textes sont susceptibles de contenir des informations sur le médicamment, non validées par l'AMM ; "Attention ceci est un compte-rendu et/ou un recueil de résumés de communications de congrès dont l'objectif est de fournir des informations sur l'état actuel de la recherche ; ainsi, les données présentées sont susceptibles de ne pas être validées par la commission d'Autorisation de Mise sur le Marché de l'Agence du Médicament, et ne doivent donc pas être mises en pratique" ;
b) les textes ou résumés des communications d'un congrès organisé sous l'égide d'un conseil scientifique indépendant qui sont remis pendant le congrès aux participants, même si la tenue du congrès a été parrainée par une ou plusieurs firmes pharmaceutiques.
4. Il est recommandé de faire apparaître clairement, sur tout document ou support présentant des informations issues d'un congrès scientifique national ou international, le parrainage des firmes pharmaceutiques lorsque celui-ci existe.
Type
de document : Site web - Date
: 200001
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Contact
:
Catherine Sellier
Tél : 01 44 90 43 60
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