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Presse médicale : avancement du réexamen initialement prévu en novembre 2001
Il était prévu que le réexamen par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) des titres de la presse médicale et des professions de santé se fasse globalement au titre de la famille de presse .
Il était prévu que le réexamen par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) des titres de la presse médicale et des professions de santé se fasse globalement au titre de la famille de presse .
Le SNPM avait proposé que ce réexamen intervienne « autour ou au-delà de l’an 2000 ». La date de novembre 2001 semblait vraisemblable et elle vient ces dernières semaines d’être confirmée par le Service Juridique et Technique de l’Information et de la Communication (SJTIC).
Aujourd’hui, il apparaît qu’à la suite d’une demande de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), la CPPAP pourrait procéder à un réexamen anticipé à septembre 2001.
Ainsi, dans un courrier au président du SNPM, le Directeur du SJTIC a écrit qu « il [lui] apparaît opportun que la commission vérifie les déclarations de certains éditeurs, en particulier au regard du critère de vente effective, en déléguant des enquêteurs qui effectueront des contrôles sur pièces. Pour étaler ces enquêtes dans les temps, les titres de la presse médicale dont la date n’est pas encore arrêtée seront appelés dès le mois de septembre 2001. »
Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite de cette procédure.
Type
de document : LI - Actu - Date
: 200007
- N° : 80
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:
Guillaume Duflos
Tél : 01 44 90 43 60
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