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Réexamen de la presse médicale
Les conditions du réexamen simultané de la validité des certificats d’inscription à la CPPAP des titres de l’ensemble de la presse médicale et des professions de santé, prévu à l’automne prochain, ont été précisées par la Direction du développement des médias (DDM, ex SJTIC).
La Commission Paritaire adressera, à une date non encore précisée mais vraisemblablement d’ici le mois de mai, à tous les titres, adhérents ou non au SNPM, les imprimés à remplir.
Dans l'intervalle, nous pouvons d'ores et déjà vous apporter les éclaircissements suivants :
- tous les titres sont concernés, quel que soit leur numéro d’inscription (sans date, avec une date antérieure à septembre 2001, avec la date de septembre ou novembre 2001, avec une date postérieure à 2001, quelle qu’elle soit),
- en cas de création d'un nouveau titre susceptible de bénéficier d’une inscription à la CPPAP, un dossier doit être déposé immédiatement et sera examiné sans attendre,
les changements (titres, éditeur, etc.), entraînant le réexamen par la CPPAP, ne feront pas l’objet du dépôt d’un dossier spécifique, mais seront examinés dans le cadre de la procédure globale,
- la période de référence prise en compte pour le réexamen, notamment pour le critère de vente effective, est de 6 mois, du 1er février 2001 au 31 juillet 2001 inclus.
le dossier complet devra être adressé par courrier recommandé avec Accusé de réception, au plus tard le 20 septembre 2001. Les titres pour lesquels aucun dossier n’aura été adressé au Secrétariat de la CPPAP seront automatiquement radiés des registres de la Commission.
- le résultat devrait être communiqué par catégorie, sans qu’aucune date puisse être fixée compte tenu du nombre et de la durée des contrôles effectués sur pièces par les enquêteurs délégués par la commission, mais, au plus tard, avant la fin de l’année.
Type
de document : LI - Actu - Date
: 200104
- N° : 88
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Contact
:
Guillaume Duflos
Tél : 01 44 90 43 60
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