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La Cnil s’intéresse aux sites de santé
La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), après avoir fait l'évaluation de 59 sites internet consacrés à la santé, juge très insuffisante l'information des internautes sur leurs droits.
La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), après avoir fait l'évaluation de 59 sites internet consacrés à la santé, juge très insuffisante l'information des internautes sur leurs droits. Dans une recommandation adoptée le 8 mars après avoir évalué ces sites et mené six vérifications sur place auprès de responsables de sites, la CNIL estime que "l'information des internautes sur leurs droits est très largement insuffisante" et rappelle "que les données de santé ne sont pas des données comme les autres".
La recommandation comporte des préconisations sur les mentions d'information devant figurer sur les sites de santé et appelle l'attention des pouvoirs publics sur deux points. Selon la CNIL, "le principe de l'interdiction de toute commercialisation des données de santé directement ou indirectement nominatives des internautes devrait être posé par la loi" comme l'est déjà l'interdiction d'utiliser des données relatives aux prescriptions des médecins à des fins de prospection commerciale.
Par ailleurs, la CNIL estime que la possibilité par les sociétés de services d'héberger des dossiers de santé sur Internet doit "conduire à prévoir un dispositif de contrôle renforcé" pour éviter "tout risque d'utilisation indue des données". Elle préconise la mise en place d'une procédure ad hoc d'agrément de tels organismes par les pouvoirs publics.
Type
de document : LI - Actu - Date
: 200105
- N° : 89
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