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Réexamen de la presse médicale
A l’approche du réexamen de la presse médicale, nous vous rappelons les conditions du réexamen simultané de la validité des certificats d’inscription à la CPPAP des titres de l’ensemble de la presse médicale et des professions de santé, telles qu’elles ont été précisées par la Direction du développement des médias (DDM, ex SJTIC) :
- tous les titres sont concernés, quel que soit leur numéro d’inscription (sans date, avec une date antérieure à septembre 2001, avec la date de septembre ou novembre 2001, avec une date postérieure à 2001, quelle qu’elle soit) ;
- la période de référence prise en compte pour le réexamen, notamment pour le critère de vente effective, est de 6 mois, du 1er février 2001 au 31 juillet 2001 inclus ;
- le dossier complet devra être adressé par courrier recommandé avec Accusé de réception, au plus tard le 20 septembre 2001. Les titres pour lesquels aucun dossier n’aura été adressé au Secrétariat de la CPPAP seront automatiquement radiés des registres de la Commission.
Type
de document : LI - Actu - Date
: 200109
- N° : 92
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Contact
:
Guillaume Duflos
Tél : 01 44 90 43 60
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