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CPPAP : fin du réexamen de la presse médicale : Septembre 2002
Conformément au calendrier fixé par le décret du 20 novembre 1997, qui instaure un réexamen général des publications bénéficiant d’une inscription sur ses registres, la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) a mis en oeuvre la procédure de ce réexamen qui s’échelonne sur plusieurs années.
Pour sa part, le SNPM, qui représente plus de 250 titres, a demandé, afin de ne pas perturber le marché publicitaire et dans un souci de saine concurrence, le réexamen concomitant de l’ensemble des quelques 500 titres de la presse médicale.
La CPPAP a procédé à ce réexamen avec la plus grande rigueur (comparaison des chiffres fournis par les éditeurs avec les copies certifiées des factures d’impression et les bordereaux de dépôt postaux) et, dans certains cas, des enquêtes sur place et sur pièces ont été diligentées.
A ce jour, ces opérations arrivent quasiment à leur terme et les informations qui nous ont été communiquées par les services de la Commission permettent d’établir quelques statistiques.
A ce jour, sur ces quelques 500 titres :
289 ont obtenu le renouvellement de leur inscription sur les registres de la CPPAP, pour 5 ans dans la plupart des cas (quelques titres devront représenter leur dossier pour confirmation dans un ou deux ans) ;
92 ont été refusés ;
64 ont été radiés des registres (sur demande de l’éditeur ou pour non réponse aux mises en demeure) ;
39 ont été supprimés des registres pour cessation de parution ;
3 font l’objet d’une enquête (en cours), d’une demande d’informations complémentaires ou d’une procédure contradictoire.
Ces résultats révèlent que 82% des publications adhérentes au SNPM ayant présenté un dossier ont obtenu un avis favorable de la CPPAP (62% pour les publications non adhérentes). Une centaine de titres (dont une quinzaine de revues adhérentes au SNPM), qui ne pouvaient satisfaire aux critères de la CPPAP ont renoncé d’elles-mêmes aux avantages liés à l’inscription sur les registres de la Commission ou ont cessé de paraître.
Le SNPM peut maintenant affirmer que les revues, inscrites sur les registres de la CPPAP, éditées par ses membres, ont bien de vrais abonnés payants et que leurs tirages sont aujourd’hui conformes aux critères de la Commission Paritaire.
Type
de document : Site web - Date
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Guillaume Duflos
Tél : 01 44 90 43 60
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