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I -
DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 Le Syndicat a pour objet l'étude, la représentation
et la défense des intérêts professionnels, techniques, matériels
et moraux de ses membres, dont les publications adhérentes
sont réunies en sections. Il constitue la fédération de celles-ci.
Existant sous le nom de " SYNDICAT NATIONAL DE LA PRESSE MEDICALE
ET DES PROFESSIONS DE SANTE " - S.N.P.M. -, il est régi par
les dispositions du Code du Travail (Livre IV - Titre 1).
Le Syndicat est membre de la Fédération Nationale de la Presse
d'information Spécialisée - F.N.P.S. -.
ARTICLE 2 Pour réaliser son objet, le Syndicat se voit reconnaître
par ses membres les moyens d'action les plus étendus.
ARTICLE 3 Le siège social du Syndicat est établi 37 rue de
Rome à PARIS 8ème, et peut être transféré sur simple décision
du Conseil d 'Administration.
ARTICLE 4 La durée du Syndicat n'est pas limitée.
- II -
COMPOSITION DU SYNDICAT
ARTICLE 5 Ne peuvent devenir membres du Syndicat que les personnes,
morales ou physiques, éditeurs d'une ou plusieurs publications,
offertes à la vente, et exclusivement destinées aux professions
médicales et pharmaceutiques (médecins, chirurgiens-dentistes,
sages-femmes, pharmaciens, vétérinaires) ainsi qu'aux autres
professions de santé réglementées par un statut légal (infirmiers,
kinésithérapeutes, etc ...) dont l'objet est de contribuer
à l'information et à la formation professionnelle de leurs
lecteurs. Les publications inscrites sont classées dans une
des trois sections du Syndicat : - publications médicales
générales - publications médicales spécialisées - publications
s'adressant aux professions de santé autres que médecins Le
Conseil d'Administration fixe la section d'appartenance de
chaque publication.
ARTICLE
6 Toute demande d'admission doit être adressée par écrit au
Président du Syndicat. La qualité de membre du Syndicat n'est
acquise qu'après agrément du Conseil d'Administration et ratification
définitive par la plus proche Assemblée Générale. L'admission
ne sera effective qu'à compter du paiement de la première
cotisation. Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour
ajourner ou refuser toute demande d'admission sans qu'il puisse
être tenu de faire connaître les motifs de sa décision.
ARTICLE
7 Tout membre admis s'engage, de ce fait, à respecter les
Statuts et le Règlement Intérieur du Syndicat.
ARTICLE 8 La qualité de membre du Syndicat se perd :
- par démission qui doit être présentée par écrit ;
- dès que la publication inscrite, ou l'ensemble des publications,
ne remplit ou ne remplissent plus les conditions statutaires
ayant permis son ou leur inscription ;
- pour défaut de paiement des cotisations après mise en demeure
par lettre recommandée ;
- par radiation pour motifs graves, proposée par le Conseil
d'Administration et prononcée par l'Assemblée Générale. Le
membre intéressé est appelé, par lettre recommandée qui lui
est adressée dans le mois suivant la tenue du Conseil d'Administration
ayant délibéré sur son cas, à donner toute explication. Sa
réponse doit parvenir au Président du Syndicat dans les 15
jours suivant la réception par lui de ladite lettre recommandée.
Le Conseil d'Administration pourra le convoquer pour l'entendre
avant de saisir l'Assemblée Générale;
- lorsqu'un membre ayant plusieurs titres inscrits au Syndicat,
retire l'un d'eux sans motif valable.
ARTICLE
9 Tout éditeur membre du Syndicat est représenté dans les
Assemblées Générales par une personne ayant délégation pour
s'exprimer et voter au nom de l'entreprise de presse adhérente.
Le nombre de voix dont il dispose (1 à 10) est attribué en
fonction du niveau de sa cotisation de Membre fixée annuellement
et selon le tableau de concordance annexé au Règlement Intérieur.
- III -
ADMINISTRATION
ARTICLE 10 Le Syndicat est administré par un Conseil d'Administration
composé au maximum de 18 membres élus par l'Assemblée Générale
:
- 6 appartenant à la section des éditeurs des publications
médicales générales,
- 6 appartenant à la section des éditeurs des publications
médicales spécialisées,
- 6 appartenant à la section des éditeurs de publications
s'adressant aux professions de santé autres que médecins,
énumérées à l'article 5.
ARTICLE 11 Les membres du Conseil d'Administration sont élus
pour trois ans : le Conseil d'Administration est renouvelé
à concurrence de six membres chaque année ; les membres sortants
sont rééligibles. En cas de vacance, pour quelque cause que
ce soit, le Conseil d'Administration peut procéder à des nominations
d'administrateurs, à titre provisoire. Le choix du Conseil
d'Administration doit être ratifié par la plus prochaine Assemblée
Générale. La durée des fonctions des membres du Conseil d'Administration
ainsi élus prend fin à l'époque où aurait normalement expiré
le mandat des membres remplacés.
ARTICLE
12 Le Conseil d'Administration élit, parmi ses Membres, le
Bureau qui est composé de :
- un Président, Président du Syndicat. Il est élu pour un
mandat de trois ans au terme duquel il est rééligible une
fois pour un nouveau mandat de trois ans.
- deux Vice-Présidents appartenant chacun à une des deux sections
syndicales citées à l'article 5 des statuts, autres que celle
à laquelle appartient le Président.
- deux Secrétaires généraux
- un Trésorier
ARTICLE 13 Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois
qu'il est convoqué par le Président en exercice ou sur la
demande du tiers de ses membres. Les résolutions sont prises
à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage,
la voix du Président du Syndicat est prépondérante. Les anciens
administrateurs auxquels la qualité de membre honoraire a
été décernée par l'Assemblée Générale pour les services rendus
à la profession, peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration,
avec voix consultative.
ARTICLE 14 Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre toute
commission de travail ou d'étude, dont il nomme les membres.
ARTICLE
15 Les représentants des membres au Syndicat ne peuvent recevoir
aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
ARTICLE
16 Le Bureau peut s'adjoindre un ou plusieurs agents ou employés
; ces derniers peuvent être invités à assister, pour y être
consultés, aux séances du Conseil d'Administration et aux
Assemblées Générales.
- IV -
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 17 L'Assemblée Générale se compose de tous les membres
du Syndicat, dans les conditions fixées par l'article 9. Seuls
les membres - à jour de leur cotisation - ont voix délibérative.
Les Assemblées Générales sont qualifiées, soit d'Ordinaires,
soit d'Extraordinaires. Présentent le caractère d'Extraordinaire,
les Assemblées Générales appelées à statuer sur la modification
des Statuts. Toutes les autres Assemblées sont des Assemblées
Générales Ordinaires. Les adhérents sont convoqués en Assemblée
Générale Ordinaire une fois par an. Il peut être tenu d'autres
Assemblées Générales Ordinaires, réunies Extraordinairement.
ARTICLE 18 Les Assemblées Générales sont convoquées par le
Président, soit à l'initiative du Conseil d'Administration,
soit à la demande de membres dont les voix représentent le
quart de celles ayant droit de vote aux Assemblées Générales.
Les convocations sont faites par lettre individuelle, adressée
à chaque membre du Syndicat quinze jours au moins avant la
date de la réunion. En cas d'urgence, dont le caractère est
laissé à l'appréciation du Conseil d'Administration, ce délai
peut être réduit à huit jours. Les convocations devront mentionner
l'ordre du jour de l'Assemblée. En cas d'Assemblée Générale
Extraordinaire, les modifications statutaires proposées par
le Conseil d'Administration devront être adressées aux membres
du Syndicat en même temps que la convocation.
ARTICLE 19 L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration.
Les propositions faites par des membres du Syndicat et relatives
à des modifications de Statuts, et notamment à la dissolution,
doivent comporter la signature de membres représentant au
moins 10 % des voix. Ces propositions doivent être adressées
au Conseil d'Administration qui devra réunir une Assemblée
Générale Extraordinaire appelée à délibérer sur ces modifications
dans les trois mois suivant la date à laquelle il aura été
saisi.
ARTICLE 20 Le Bureau de l'Assemblée est le même que celui
du Conseil d'Administration.
ARTICLE 21 Le vote par procuration donné par pouvoir écrit
à un membre du Syndicat est admis.
ARTICLE 22 L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend
les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et
sur la situation financière du Syndicat. Elle approuve les
comptes de l'exercice clos et pourvoit au renouvellement des
membres du Conseil d'Administration. Elle délibère sur toutes
autres questions mises à l'ordre du jour. Elle désigne, parmi
les membres du Syndicat présents, deux Commissaires aux Comptes
à qui le Trésorier devra présenter ses comptes à la fin de
l'exercice suivant, et avant la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire annuelle.
ARTICLE 23 L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement,
quel que soit le nombre de membres du Syndicat présents ou
représentés. L'Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité
des voix des membres du Syndicat présents ou représentés,
les abstentions, bulletins blancs ou nuls n'étant pas pris
en compte pour le calcul de cette majorité.
ARTICLE
24 L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement
sur première convocation si elle réunit au moins le quart
des voix des membres du Syndicat. Si ce quorum n'est pas atteint,
l'Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée.
Cette seconde Assemblée ne peut se tenir moins de trois semaines
après la date de réunion de la première Assemblée. Sur seconde
convocation, l'Assemblée Générale délibère valablement, quel
que soit le nombre de membres du Syndicat présents ou représentés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des
deux tiers des voix des membres du Syndicat, présents ou représentés,
les abstentions, bulletins blancs ou nuls n'étant pas pris
en compte pour le calcul de cette majorité.
ARTICLE 25 Les Assemblées Générales régulièrement constituées
représentent l'universalité des membres du Syndicat. Les délibérations
prises conformément à la loi et aux Statuts obligent tous
les membres.
- V -
RESSOURCES DU SYNDICAT
ARTICLE 26 Les ressources du Syndicat comprennent :
1. les cotisations de fonctionnement prévues à l'article 9
ci-dessus, fixées par le Conseil d'Administration et acquittées
par ses membres ;
2. les cotisations pour études et enquêtes. En effet, chacune
des sections prévues à l'article 5 ci-dessus pourra proposer
au Conseil d'Administration la réalisation d'études et enquêtes
nécessaires aux membres de la section (et financées par les
membres de la section) ou à l'ensemble des membres du Syndicat
(et financées par l'ensemble des membres du syndicat);
3. les participations exceptionnelles qui seraient versées
;
4. les subventions qui pourraient lui être accordées par les
collectivités publiques (Etat, département, commune, établissement
public), destinées à lui permettre d'atteindre les buts qu'il
s'est fixé ;
5. les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant.
Le fonds de réserve se compose :
a) des immeubles nécessaires au fonctionnement du Syndicat,
b) de capitaux provenant des économies faites sur le budget
annuel. Ces capitaux sont employés, suivant décision du Conseil
d'Administration, à la réalisation des buts du Syndicat.
- VI -
DISSOLUTION
ARTICLE 27 En cas de dissolution volontaire, statutaire ou
prononcée en justice, l'Assemblée Générale déterminera l'emploi
de l'actif net. En aucun cas, les biens du Syndicat ne peuvent
être répartis entre ses membres ou leurs représentants.
ARTICLE 28 Le Bureau du Conseil d'Administration en fonction
le jour de la dissolution sera chargé de procéder à la liquidation
des biens du Syndicat, conformément aux dispositions des Statuts
ou de décision de l'Assemblée Générale. Les présents Statuts
seront déposés, conformément à la loi.
- VII -
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 29 Un Règlement Intérieur adopté par l'Assemblée Générale
Ordinaire fixe les modalités de fonctionnement du Syndicat.
Statuts
adoptés le 12.11.1968, modifiés par décision des Assemblées
Générales Extraordinaires du 6 juin 1972, du 18 février 1975,
du 26 janvier 1976, du 14 novembre 1977, du 25 février 1980,
du 28 avril 1987, du 3 décembre 1992 et du 21 mai 1997.
